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Etat civil

ÉTAT CIVIL

1. Rôle de l’ambassade

L’ambassadeur, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’Officier de l’État Civil. La section consulaire de l’Ambassade tient des registres de l’État Civil.

Il dressera directement, si la législation du pays d’accueil ne le lui interdit pas, les actes relatifs à des évènements d’état civil survenus dans sa circonscription consulaire vous concernant, vous et votre famille (naissance, mariage, Pacs, divorce, décès, nationalité française à raison du mariage).

Si l’acte a été établi par l’autorité locale, il pourra en transcrire le contenu sur ses registres consulaires, à votre demande, et vous délivrera également des copies de cette transcription.

La circonscription consulaire recouvre également l’île de Rodrigues.

Toutefois, le Consul honoraire à Rodrigues ne dispose d’aucune attribution en matière civil.

2. A qui s’adresser - vos interlocuteurs

A l’ambassade de France à Port Louis, le service de l’état civil est composé de :

  • Mme GUERROUAZ - Tél : 00.230.20.20.122 / Fax : 00.230.20.20.141 Responsable du service de l’état civil et nationalité (à raison du mariage).
  • Mme AH-SEE - Tél : 00.230.20.20.150 / Fax : 00.230.20.20.141 Correspondante mariages

Courriel : admin-francais.port-louis-amba@diplomatie.gouv.fr

L’accueil du public est organisé tous les jours de 8h00 à 12h00 sur rendez-vous uniquement au 303.10.10 à partir d’un poste fixe local (appel facturé). L’accueil téléphonique n’a lieu que les après-midi à partir de 14h.

Cependant, il n’est pas nécessaire de prendre un rendez-vous pour les formalités suivantes : retrait d’acte civil, remise des certificats de Capacité à Mariage, retrait de livret de famille (au conjoint français).

Adresse de l’Ambassade : 14 rue Saint Georges - Port Louis (Maurice)
5, rue Auguste Rouget - Port Louis (accueil du public).

3. Comment obtenir la délivrance d’actes d’état civil :

  • Demande d’actes en ligne :
    Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de l’état civil, vous pouvez remplir un formulaire de demande en ligne sur le site https://pastel.diplomatie.gouv.fr/daliqui constitue le moyen le plus rapide.

Ou par voie postale (en précisant les références de votre acte) :
Ministère des Affaires étrangères et européennes
Service central d’État civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09

La copie ou l’extrait de l’acte demandé vous sera envoyé PAR COURRIER POSTAL à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.

  • Demande d’actes auprès de l’ambassade :
    Vous pouvez effectuer cette demande également auprès de l’ambassade qui a établi cet acte.
Le formulaire en ligne sur internet ne peut pas être utilisé pour les demandes d’acte d’état civil à des fins de RECHERCHES GÉNÉALOGIQUES, qu’elles soient professionnelles ou privées. Les demandes d’actes d’état civil seront envoyées EXCLUSIVEMENT PAR VOIE POSTALE à l’adresse suivante : Ministère des Affaires étrangères et européennes- Service central d’État civil - Généalogie - 11, rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES Cedex 09. Rappel : les généalogistes professionnels doivent impérativement joindre une copie du mandat express notarial ou d’une des personnes visées par l’article 9 du décret du 3 août 1962.

publié le 11 avril 2014

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